La Cour d'Appel donne raison au Limoges CSP
L’actualité tourne autour du CSP en ce moment. Mais après avoir perdu une victoire face à Cholet, le club a vu la Cour d'Appel de Limoges lui donner raison en appel dans l’affaire l’opposant à Panagiotis Giannakis.
La cour a confirmé sa décision du 1er juillet dernier condamnant le technicien grec a verser 50 000€ au club au titre de dommages et intérêts estimant que Panagiotis Giannakis n’avait effectivement pas l’autorisation du président Frédéric Forté pour rejoindre la sélection chinoise.
Voici les arguments de la Cour rapportés par le site avosports
Un entraîneur sous contrat avec un club ne peut contracter avec un autre club ; ni signer plus d'un engagement à la fois, sauf accord du club s'il existe avec lequel il s'est engagé le premier
… le contrat avec la fédération chinoise fusse-t-il à mi-temps est de nature à remettre sérieusement en cause les relations contractuelles des parties compte tenu des contraintes générées, en particulier contraintes géographiques dues à l'éloignement avec la Chine et aux objectifs contractuels fixés (médaille d'or aux jeux asiatiques en 2014, jeux olympiques de Rio de 2016...).
Il est en conséquence soumis, même s'il ne s'agit pas d'un club, aux dispositions de l'article 21-1-7 de la convention collective de branche de basket, de ne pas «'signer plus d'un engagement à la fois'» afin de préserver le club qui a engagé un coach pour réaliser des objectifs particuliers.
…en contractant avec la fédération chinoise sans l'autorisation du CSP, M. Giannakis a commis une faute grave qui justifie le licenciement à ce seul titre avec pour conséquence de ne pouvoir assurer du fait de l'éloignement les manifestations commerciales et promotionnelles contractuellement prévues à l'article 3 du contrat de travail ni les rencontres avec les nouveaux joueurs pour la saison 2013-2014.